Mise à jour  : Mai 2018

1. Définitions

Formation e-learning ou coaching: formation ouverte, à distance et réalisée par l’utilisation de modules (les « Modules ») de formation, accessibles depuis un portail en ligne privé, via des vidéos et/ou des documents.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Internaute : personne utilisant le réseau Internet pour accéder à différents contenus mis à disposition publiquement.

Membre : personne morale ou physique qui achète la prestation.

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.

Utilisateur : personne, internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

2. Conditions générales d’utilisation (CGU) du site et des services proposés

L’utilisation du site www.coolparentsmakehappykids.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrite sur ce site (ci-après dénommées “CGU”). Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.coolparentsmakehappykids.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.coolparentsmakehappykids.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.coolparentsmakehappykids.com est régulièrement mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.coolparentsmakehappykids.com a pour objet de fournir des contenus gratuits tels que des idées, des affiches à imprimer, un forum, des conférence en ligne, des conférences en présentielle, des vidéos, des articles ; et du contenu payant comme des formations et coachings de développement personnel, régis par les conditions générales de vente décrites sur ce site (ci-après dénommées “CGV”). Ces CGV sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.coolparentsmakehappykids.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

COOL PARENTS MAKE HAPPY KIDS s’efforce de fournir sur le site www.coolparentsmakehappykids.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.coolparentsmakehappykids.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.coolparentsmakehappykids.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le site coolparentsmakehappykids.com, tels que des textes, images, photographies, documents pdf, affiches, illustrations, vidéos, sons, animations, programmes, charte graphique, logo, icônes, bases de données, logiciels, sont protégés par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à leur auteur respectif.

L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

6. Limitations de responsabilité

COOL PARENTS MAKE HAPPY KIDS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.coolparentsmakehappykids.com.

Des espaces interactifs (zone de commentaire sous les articles) et un forum sont à la disposition des utilisateurs. COOL PARENTS MAKE HAPPY KIDS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, COOL PARENTS MAKE HAPPY KIDS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales sont conclues, d’une part, entre la société COOL PARENTS MAKE HAPPY KIDS, société par actions simplifiée (S.A.S.) au capital social de 1000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 825 065 105, dénommée ci-après “CPMHK”) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « CPMHK », dénommée ci-après « le membre ».

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CPMHK et le membre et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CPMHK, que le membre soit un professionnel ou un particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le membre des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CPMHK. CPMHK se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le membre.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié au sein du site de CPMHK. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par CPMHK et accessible depuis le site.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. CPMHK se réserve le pouvoir de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au membre. Les prix indiqués comprennent l’ensemble des prestations indiquées dans le descriptif détaillé, accessible depuis le site.

ZONE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site n’est pas soumise à une limite géographique.

COMMANDES

Le membre qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RÉTRACTATION

Les membres, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 30 (trente) jours à compter de l’envoi des informations de connexion (hors produit mini-coaching).

La date effective correspond à la date à laquelle l’acheteur finalise son achat. Pour exercer son droit de rétractation au vendeur, sans pénalités, le membre devra informer CPMHK par mail à l’adresse charlotte[arobase]coolparentsmakehappykids[point.]fr, dans les délais susmentionnés. Si l’acheteur a bénéficié d’un cadeau physique il devra renvoyer dans les 15 jours le ou les cadeaux dans son emballage d’origine pour pouvoir bénéficier du remboursement. 

Le produit mini-coaching n’est pas éligible au remboursement.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL ou STRIPE qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte du membre sera débité immédiatement et le produit sera mis à sa disposition immédiatement selon les modalités décrites sur le site.

Dans le cas d’un paiement en trois fois, l’envoi d’un produit physique offert avec la commande dépend du paiement intégral de cette même commande. 

En cas de paiement par chèque(s) ou virement, la date d’effet débute le jour de l’envoi des informations de connexion au membre.

Les factures sont adressés à la demande expresse de chaque membre.

LIVRAISONS

S’agissant d’un produit numérique, le membre reconnaît qu’aucune livraison ne pourra intervenir par voie postale, à l’exception des produits physiques que CPMHK propose. Pour les produits physiques, si les frais de livraison sont offerts, ils le sont pour une livraison en France uniquement. Pour les produits numériques, un email sera adressé à l’acheteur à l’issue de sa transaction pour la livraison du produit numérique. Si ce produit ne lui était pas parvenu, il pourra contacter le support client à l’adresse suivante : charlotte[arobase]coolparentsmakehappykids[point.]fr

GARANTIE

Tous les produits numériques (hors produit « mini-coaching ») fournis par CPMHK bénéficient d’une garantie inconditionnelle de 30 (trente) jours à compter de la date d’achat. Durant ce délai, le membre pourra demander le remboursement de toutes les sommes versées à CPMHK sans contrepartie aucune.

Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date d’achat, à l’adresse suivante : charlotte[arobase]coolparentsmakehappykids[point.]fr

Lorsqu’un membre a bénéficié  d’un produit physique, la demande de remboursement est soumise à la restitution par le membre du produit physique dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de réception dudit produit.

Dès réception de la demande dans les délais prévus, CPMHK s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées par le membre, dans un délai de 14 (quatorze) jours maximum, à l’exception des frais de retour d’un produit physique.

Les demandes de remboursement ne s’appliquent pas au produit « mini-coaching »: le produit « mini-coaching » n’est pas éligible au remboursement.

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de CPMHK sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CPMHK.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, écrits, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du CPMHK.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.coolparentsmakehappykids.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.